Le fonds de dotation ESA

Définition du fonds de dotation

Instauré par la loi du 4 Août 2008 de modernisation, le fonds de dotation est un outil de financement au service de la philanthropie et du mécénat.

« Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d’une œuvre ou d’une mission d’intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l’accomplissement de ses œuvres et de ses missions d’intérêt général » (cf. article 140 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, JO du 5 août 2008).

Le fonds de dotation est une personne morale à but non lucratif ; sa gestion doit donc être désintéressée.

Les membres fondateurs, les membres du Conseil d’administration exercent leur activité au sein du Fonds de dotation à titre bénévole.

Le conseil d’administration

Notre conseil d’administration est composé de 11 membres :

Président :
Serge CHALONS, Pédiatre spécialiste en santé publique, membre fondateur
Vice-présidente :​
Dominique MODOCK, Notaire, membre fondateur
Trésorière :
Olympe FRANCIL, Directrice comptable et financière AFPA Martinique, membre fondateur
Secrétaire :​
Simonne MORNET, Juriste, membre fondateur

Autres membres :​
Moïse BELORGANE, Consultant informatique, membre fondateur
Eric CABERIA, Responsable Communication Espace Sud Martinique, membre fondateur
Christian JEAN-ETIENNE, Géographe​
Patrice LEFAUCHEUR, Consultant informatique
Aline MONTJOLY, Conseil en communication, membre fondateur
Marie-Flore PÉLAGE, Expert-comptable, membre fondateur
Joël ZOBEL, Conseil en Communication, Photographe